Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, la CCFI renouvelle son dispositif d’aide à l’entretien des haies.

Quelques rappels :

-          Le dispositif est uniquement pour les particuliers, les agriculteur en activité et en retraite ont un autre dispositif qui leur est propre.

-          Le dossier ci-joint (disponible sur notre site internet) doit être déposé/complété en mairie par le demandeur, le référent communal doit s’assurer du bon respect des critères :

  • Plus de 100m de haie
  • Haie bocagère d’essences locales uniquement (pas de haies de thuyas par exemple)
  • Taille entre le 1er septembre et le 30 mars, une seule fois par an, avec un matériel qui taille nettement (pas de broyage de grosses branches)

-        

Si   Si les critères sont respectés et le dossier complet (déclaration + RIB + plan cadastral +attestation sur l’honneur ou facture) le référent communal signe la déclaration.

-          L’ensemble des documents est à transmettre, en fin de saison, à la CCFI pour signature de la vice-présidente au plus tard fin avril/début mai pour mise en payement par nos services.

Merci de respecter ces éléments pour le bon déroulement du dispositif.

Bien cordialement,

Nathan GUILLAUME

Service Transition énergétique et environnement.

 

Formulaire "Déclaration pour aide à l'entretien de haies 2020-2021"

Information supplmentaire