COVID-19 arrêtés préfectoraux du 15 octobre 2020.

 

Cliquer sur les liens ci-dessous:

Port du masque pour les personnes de 11 ans et plus.

Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes.

Quelques informations concernant les dispositifs d’aide à l'entretien des haies :

- pour les particuliers :

Habituellement, les dossiers complétés doivent nous parvenir avant le 30 avril. En raison du contexte,

les délais ont été prolongés avec les évènements liés au COVID 19 .

Nous vous informons néanmoins que les dossiers qui nous parviendront en CCFI après le 30 juin ne seront plus pris en compte.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir relayer auprès de vos administrés

 - pour les exploitants agricoles :

Ils recevront un courrier pour le renouvellement de leur convention (comme les communes) la semaine prochaine.

Les documents envoyés sont téléchargeables via le lien we transfer suivant :

https://we.tl/t-hAdHVjbWs8

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir les accompagner- si besoin pour la localisation de leur haie- d’un extrait de plan cadastral issu de

https://www.cadastre.gouv.fr ou https://www.geoportail.gouv.fr/ (sélectionner le filtre "parcelles cadastrales")

Nous avons demandé un renvoi de la convention directement en CCFI, il nous faut réceptionner l'ensemble des conventions pour le

31 juillet afin de mettre à jour nos dossiers pour la saison d’entretien 2020/2021.

Merci de votre coopération,

Bien cordialement.?

Quelques rappels:

- le dispositif est uniquement pour les particuliers, les agriculteurs en activité et en retraite ont un autre dispositif qui leur est propre.

- le dossier doit être déposé / complété en Mairie par le demandeur, le référent communal doit s'assurer du bon respect des critères:

  • plus de 100 mètres de haie
  • haie d'essences locales uniquement
  • taille entre le 1er septembre et le 30 mars, une seule fois par an, avec un matériel qui taille nettement (pas de broyage de grosses branches)

- si les critères sont respectés et le dossier complet ( déclaration+RIB+ plan cadastral+ attestation sur l'honneur ou facture) le référent communal signe la déclaration.

- l'ensemble des documents est transmis en fin de saison à la CCFI pour signature du vice-président au plus tard fin avril / début mai puis mise en payement par nos services.

Merci de respecter ces éléments pour le bon déroulement du dispositif.

Information supplmentaire