Caractéristiques d'une association loi de 1901:

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • ĂȘtre composĂ©e d'au moins deux personnes ;
  • avoir un autre but que de partager des bĂ©nĂ©fices. De plus, l'activitĂ© de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Pour possĂ©der une personnalitĂ© juridique, une association doit avoir ses statuts dĂ©clarĂ©s Ă  la prĂ©fecture et publiĂ©s dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable lĂ©gal et ĂȘtre administrĂ©e. Une association non dĂ©clarĂ©e peut ĂȘtre requalifiĂ©e comme une association de fait ou si elle a des objectifs criminels comme association de malfaiteurs.

Contrairement aux idées reçues:

  • Un mineur de moins de 16 ans peut adhĂ©rer Ă  une association et ĂȘtre Ă©lu au conseil d'administration;
  • Une association a le droit d'exercer une activitĂ© commerciale et de produire des bĂ©nĂ©fices (on parle alors d'« excĂ©dent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'ĂȘtre assujettis aux impĂŽts commerciaux. C'est par exemple le cas d'associations de commerce Ă©quitable telles qu'Artisans du monde. Voir Ă  ce sujet la section rĂ©gime fiscal ;
  • De mĂȘme, une association peut bĂ©nĂ©ficier directement ou indirectement Ă  ses membres ou dirigeants, mais ces bĂ©nĂ©fices peuvent ĂȘtre assujettis aux taxes et Ă  l'impĂŽt sur le revenu ;
  • Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nĂ©cessaire d'avoir une structure hiĂ©rarchisĂ©e (prĂ©sident/secrĂ©taire/trĂ©sorier). D'autre part, La loi 1901 ne dĂ©finit pas les mots « prĂ©sident », « trĂ©sorier », « secrĂ©taire », donc lorsqu'une association utilise ces trois notions, elle doit prĂ©cisĂ©ment les dĂ©finir dans ses statuts (rĂŽle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spĂ©cifient pas, un prĂ©sident d'association n'a pas le pouvoir de reprĂ©senter l'association en justice sans mandat spĂ©cifique.
  • Il n'y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations dĂ©clarĂ©es, seules les coordonnĂ©es du ou des responsables face Ă  la loi sont exigĂ©es (administrateurs, prĂ©sidents, directeur, collĂšge solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

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