Caractéristiques d'une association loi de 1901:
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
- être composée d'au moins deux personnes ;
- avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Une association non déclarée peut être requalifiée comme une association de fait ou si elle a des objectifs criminels comme association de malfaiteurs.
Contrairement aux idées reçues:
- Un mineur de moins de 16 ans peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration;
- Une association a le droit d'exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux. C'est par exemple le cas d'associations de commerce équitable telles qu'Artisans du monde. Voir à ce sujet la section régime fiscal ;
- De même, une association peut bénéficier directement ou indirectement à ses membres ou dirigeants, mais ces bénéfices peuvent être assujettis aux taxes et à l'impôt sur le revenu ;
- Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/secrétaire/trésorier). D'autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire », donc lorsqu'une association utilise ces trois notions, elle doit précisément les définir dans ses statuts (rôle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spécifient pas, un président d'association n'a pas le pouvoir de représenter l'association en justice sans mandat spécifique.
- Il n'y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations déclarées, seules les coordonnées du ou des responsables face à la loi sont exigées (administrateurs, présidents, directeur, collège solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).
