Caractéristiques d'une association loi de 1901:
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
- ĂȘtre composĂ©e d'au moins deux personnes ;
- avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Pour possĂ©der une personnalitĂ© juridique, une association doit avoir ses statuts dĂ©clarĂ©s Ă la prĂ©fecture et publiĂ©s dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable lĂ©gal et ĂȘtre administrĂ©e. Une association non dĂ©clarĂ©e peut ĂȘtre requalifiĂ©e comme une association de fait ou si elle a des objectifs criminels comme association de malfaiteurs.
Contrairement aux idées reçues:
- Un mineur de moins de 16 ans peut adhĂ©rer Ă une association et ĂȘtre Ă©lu au conseil d'administration;
- Une association a le droit d'exercer une activitĂ© commerciale et de produire des bĂ©nĂ©fices (on parle alors d'« excĂ©dent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'ĂȘtre assujettis aux impĂŽts commerciaux. C'est par exemple le cas d'associations de commerce Ă©quitable telles qu'Artisans du monde. Voir Ă ce sujet la section rĂ©gime fiscal ;
- De mĂȘme, une association peut bĂ©nĂ©ficier directement ou indirectement Ă ses membres ou dirigeants, mais ces bĂ©nĂ©fices peuvent ĂȘtre assujettis aux taxes et Ă l'impĂŽt sur le revenu ;
- Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/secrétaire/trésorier). D'autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire », donc lorsqu'une association utilise ces trois notions, elle doit précisément les définir dans ses statuts (rÎle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spécifient pas, un président d'association n'a pas le pouvoir de représenter l'association en justice sans mandat spécifique.
- Il n'y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations déclarées, seules les coordonnées du ou des responsables face à la loi sont exigées (administrateurs, présidents, directeur, collÚge solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).