Vous devez fournir à un organisme un plan de cadastre de votre terrain,

plan de cadastre


le service "cadastre.gouv" est à votre disposition.
La direction générale des impôts propose un site entièrement dévolu au cadastre.

Chacun peut consulter, imprimer, voire commander des plans cadastraux avec des échelles de 1/1000 jusqu’à 1/200ème.

L’accès et la consultation sont gratuits, seule la commande de plan de grande taille est payante.

Grâce à ce service, il n’est plus nécessaire de se déplacer au centre des impôts pour obtenir ces plans.

Facile d’accès, très ergonomique, ce site devrait faciliter de nombreuses démarches d’urbanisme autant pour les particuliers que pour les professionnels.

Le site vous permet de télécharger gratuitement un plan de cadastre de votre parcelle. Ce document est nécessaire pour toutes demandes d'autorisation d'urbanisme.




Comment procéder ?


Accéder au site cadastre.gouv.fr
Vous arriverez sur un page d'accueil comme ci-dessous.
Vous avez le choix entre une recherche par l'adresse ou par référence cadastrale
Il vous suffit de compléter les champs et valider par le bouton rechercher (figure 1)

Vous verrez les éléments suivant s'afficher "parcelle n°....feuillle....commune de Wallon-Cappel" (figure 2)
Sélectionner la feuille et cliquer dessus pour faire apparaître la feuille contenant la parcelle correspondante (figure 3), vous pouvez alors imprimer le plan cadastrale correspondant

Il vous faudra paramétrer l'impression (figure 4) et sélectionner soit un extrait de plan (plan rapproché de la parcelle) soit un plan de situation (plan plus large) (figure 5)

Une fois le choix fait, il vous restera à sélectionner aperçu et édition du pdf (figure 6) et le plan apparaîtra, vous pourrez ensuite l'imprimer ou l'enregistrer (figure 6).