La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
L’organisation de la commune
Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques. Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires,
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.
Pour mettre en commun certaines actions et réduire leurs coûts, la ville peut décider de s’associer avec d’autres communes qui mettent alors en commun leurs moyens
Le fonctionnement
Le pouvoir des élus
Les conseillers municipaux
Ils sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
Le Maire et ses adjoints
Ils forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Le maire
Il est agent exécutif de la commune. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.
Ses missions :
- représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles,
- passer les marchés, signer des contrats,
- préparer le budget
- gérer le patrimoine…
Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire.
A ce titre, il est responsable :
- de la publication des lois et des règlements nationaux,
- de l’organisation des élections,
- de l’exécution des mesures de sûreté générale,
- du plan vigipirate,
- du recensement militaire,…
Le contrôle de l’État
Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ».
Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.
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