Règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

Stop aux bruits inutiles
S’il ne jouait pas de la guitare à deux heures du mat, ne passait pas la tondeuse à 7h00 le week-end de Pâques, et ne laisserait pas son chien aboyer toute la nuit ; peut-être pourrions nous avoir de bons rapports de voisinage !

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Tapage diurne
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

Cette réglementation concerne toutes les activités bruyantes de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…).

Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.
Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe.

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, dans un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Balayage des rues
Les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer le fil d'eau devant sa façade.

Abandonner des déchets
Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.   Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Au jardin aussi il y a des règles

Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Une benne pour vos déchets végétaux de jardinage est à votre disposition dans la commune, ils peuvent donc y être déposés gratuitement.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe

Planter sans dépasser
Selon le Code Civil, la plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

Éviter les jambes cassées

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.

Selon le Code général des collectivités territoriales et le Règlement sanitaire départemental, en cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".