LE DEPARTEMENT
Le Conseil Départemental du Nord
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département
en tant que collectivité territoriale.
Il règle par ses délibérations les affaires du département
dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Il peut aussi se réunir sur un ordre du jour déterminé.
Président du Conseil Départemental du Nord : Monsieur Christian POIRET
Retrouvez l'ensemble des membres de l'exécutif ici
LA REGION
Le Conseil Régional des Hauts de France
Plusieurs fois par an,
les élus régionaux sont appelés à travailler
en sessions de travail collectives :
séances plénières et commission permanente.
Ces sessions leur permettent d'échanger, de débattre, et de voter les décisions.
Président du Conseil Départemental du Nord : Monsieur Xavier BERTRAND
Retrouvez l'ensemble des membres de l'exécutif ici
Retrouvez ici les arrêtés pris par le Conseil Départemental
concernant la Commune.
Vous pouvez consulter l'ensemble des actes administratifs pris par le département
via ce lien : Registre des Actes Administratifs du département du Nord
LES ARRETES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Retrouvez ici les arrêtés pris par le Conseil Régional
concernant la Commune.
Vous pouvez consulter l'ensemble des actes administratifs pris par le département
via ce lien : Registre des Actes Administratifs du Conseil Régional et de l'Etat
LES ARRETES DU CONSEIL REGIONAL
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