LES DIFFERENTES AUTORISATION D'URBANISME




La réalisation de nouvelles constructions, de travaux sur des bâtiments existants ou d’aménagements peut nécessiter le dépôt en Mairie d’une demande d’autorisation administrative.

Cette formalité permet à l’autorité compétente de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Code de l’Urbanisme…). 

Tout changement de l’aspect extérieur d’une construction doit obtenir une autorisation de la mairie. Cela concerne par exemple les changements de portes et de fenêtres, les ravalements de façades mais aussi l’installation et la modification d’une clôture, la construction d'un abri de jardin… (liste non exhaustive). 

Différentes démarches existent en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.

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LA DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de vérifier que votre projet respecte les règles du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.

​​​​​​​Elle est généralement exigée pour les travaux de faible envergure, comme le ravalement d’une façade, le remplacement d’une fenêtre ou la construction d’une extension de petite surface.

Malgré les apparences, il ne s’agit pas d’une simple formalité, ni d’un simple formulaire cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse penser qu’il s’agit juste d’un document déclaratif, mais ce n’est pas du tout le cas.

Il s’agit d’une véritable autorisation d’urbanisme, que la mairie peut refuser, au même titre que le permis de construire. C’est un véritable dossier dont l’ensemble des pièces demandées doivent être élaborées avec soin.

Je réalise des travaux sur mon habitation (modification de l'extérieur, extension, clôture, pose d'un abri de jardin....)