Vous trouverez sur cette page, les arrêtés pris par la commune ainsi que les arrêtés départementaux, préfectoraux ou autres qui nous concernent.

Ces documents sont également disponibles en mairie.


LES ARRETES MUNICIPAUX

LES ARRETES D'AUTRES INSTANCES
nous concernant :
départementaux, préfectoraux....

AT = Arrêtés Temporaires
AP = Arrêtés Permanents

AD = Arrêtés Départementaux
AP = Arrêtés Préfectoraux