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DÉMATÉRIALISATION DES ACTES D’URBANISME : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

À partir du 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’Autorisation d’Urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) de manière dématérialisée.

NĂ©anmoins, le dĂ©pĂ´t de dossiers papier reste possible en mairie. La CCFI, compĂ©tente en matière d’instruction des dossiers d’urbanisme a dĂ©veloppĂ© un guichet unique : https://flandreinterieure.geosphere.fr/guichet-unique. Ce dernier permet aux particuliers et professionnels (notaires, architectes, gĂ©omètres, maĂ®tres d’œuvre) de dĂ©poser et de suivre l’instruction de leur demande.

À partir du 1er janvier 2022, tout dépôt de dossier dématérialisé se fera via le guichet, toute autre demande notamment par mail ne sera plus acceptée.

Le guichet unique, un outil qui facilite vos démarches :

-       RapiditĂ© et simplicitĂ© : je peux dĂ©poser un dossier Ă  tout moment et oĂą que l’on soit.

-       DĂ©marche plus Ă©conomique et Ă©cologique : je n’ai plus de document Ă  imprimer et Ă  affranchir.

-       Transparence : je suis l’évolution de mon dossier Ă  chaque Ă©tape.

DĂ©pĂ´t en ligne : nous vous accompagnons

-       TĂ©lĂ©chargez ci-dessous, des guides vous accompagnant dans le dĂ©pĂ´t de vos autorisations d’urbanisme (permis de construire, de dĂ©molir, d’amĂ©nager, dĂ©claration d’intention d’aliĂ©ner, dĂ©claration prĂ©alable et certificat d’urbanisme).

-       Sur la page d’accueil du guichet unique, vous retrouverez Ă©galement des outils d’accompagnement au dĂ©pĂ´t :

  • Règlement d’urbanisme
  • Quel dossier pour mon projet ?

-       Une question sur le guichet unique ? Contactez le service urbanisme de la CCFI : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 74 54 00 71.


+ d’infos :https://cc-flandreinterieure.fr/fr/rb/693825/instruction-du-droit-des-sols

 

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Entretien de la végétation

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