01/02/2023
La redevance incitative, c’est quoi ?
La redevance incitative est une alternative de l’actuelle Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.
La TEOM correspond au coût de collecte et traitement des déchets, perçue par le service des impôts puis reversée à la CCFI qui est responsable de l’organisation de ce service public sur les 300 Km² du territoire.
Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Que vous viviez seul ou à plusieurs, que vous produisez peu ou beaucoup de déchets, le montant est identique !
La redevance est liée à votre production de déchets et non plus à la valeur locative de votre taxe foncière et s’applique à tous.
Que se passera-t-il en 2022 ?
Chaque usager recevra des nouveaux bacs plus adaptés pour ses ordures ménagères et recyclables : un nouveau pas dans la réduction des déchets !
Durant cette période, vous recevrez à minima une facturation indicative afin de suivre votre production de déchets.
A partir de 2022, des équipes du prestataire ESE passeront dans chaque foyer afin de vous distribuer deux bacs de collecte : un bac pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et un pour les déchets recyclables. Le volume de ces bacs sera adapté à la composition de votre foyer. Ils seront mis à votre disposition mais reste la propriété de la CCFI.
Comment se fera le calcul ?
- une part fixe comprenant les charges fixes avec un tarif identique pour les foyers et une part forfaitaire comprenant les 12 levées du bac OMR et les 12 levées du bac déchets recyclables
- une part variable comptabilisant les levées supplémentaires au forfait (le coût de la levée en part variable est identique à celui en part forfaitaire, il n'y a pas de majoration)
Certains foyers n’auront pas la possibilité d’accueillir des bacs. Pour ses cas particuliers la collecte se fera en sacs spécifiques. Les équipes du prestataire évalueront votre situation lors de leur passage dans votre foyer.
Concrètement :
Lorsqu’il sera plein, vous sortirez votre bac (le jour de collecte prévu) sur le trottoir afin qu’il soit vidé par le camion de collecte qui continuera de passer chaque semaine.
A la fin de l'année si vous avez, par exemple, présenté à la collecte votre bac 20 fois, 20 levées seront comptabilisées (12 comprises en part fixe + 8 en part variable).
Pour certains cas particuliers, identifiés au moment du passage des agents chargés de la collecte d’informations, ceux-ci apporteront une réponse selon les règles de dotation validées par l’intercommunalité.
Les cas particuliers
activités économiques
gestionnaires d'un bien locatif
résidences collectives
Vous avez des questions ?
Les services de la CCFI sont à votre disposition au 03 74 54 00 80 ou par mail à dechets@cc-flandreinterieure.fr
Retrouver toute l'information à ce sujet ici : Fonctionnement de la REOMI
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes