Certificat d'immatriculation

LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : CARTE D'IDENTITE DU VEHICULE
Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

Le certificat est à la fois :

• la carte d’identité de votre véhicule ;
• le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.

Le certificat contient les principales caractéristiques de votre véhicule :

• numéro d’immatriculation,
• date de la première immatriculation,
• titulaire,
• marque, etc.

Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.

Le certificat n’est pas :

• un document d’état civil ;
• un titre de propriété, même si une présomption s’y attache ;
• valable si les rubriques qui y figurent ne sont pas actualisées (exemple : nom du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.).

Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.

Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Préparer les documents à fournir

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre :

• un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : 

• s’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (cerfa 13753*04)
• s'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans
• s'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois
• le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

A savoir
Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata.
 Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande.
Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.
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