Certificat d'immatriculation

LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : CARTE D'IDENTITE DU VEHICULE
Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

Le certificat est à la fois :

• la carte d’identité de votre véhicule ;
• le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.

Le certificat contient les principales caractéristiques de votre véhicule :

• numéro d’immatriculation,
• date de la première immatriculation,
• titulaire,
• marque, etc.

Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.

Le certificat n’est pas :

• un document d’état civil ;
• un titre de propriété, même si une présomption s’y attache ;
• valable si les rubriques qui y figurent ne sont pas actualisées (exemple : nom du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.).

Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.

Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Certificat d'immatriculation : Changements à prévoir en 2023

À partir de l'année 2023, le processus d'immatriculation des véhicules sera exclusivement réalisé en ligne via le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les préfectures.

Vous disposerez de plusieurs options pour effectuer votre demande de carte grise :
En cas de difficultés lors des démarches en ligne, vous pourrez vous rendre dans les guichets France Services, présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, qui vous accompagneront dans vos démarches administratives.
Concernant le tarif du certificat d’immatriculation en 2023, notez que le seuil déclencheur du malus écologique sera réduit, ce qui entraînera une augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules neufs les plus polluants. N'hésitez pas à vous informer auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe régionale qui peuvent impacter le prix global de la carte grise. Consultez ce site, immatriculer.com pour obtenir votre tarif.
Pour plus de détails et pour mieux comprendre les démarches, vous pouvez consulter une vidéo explicative mise à disposition par l'ANTS